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Aides au logement : quels sont vos droits ?

Face au coût élevé des loyers, de nombreuses personnes peuvent prétendre à une aide au logement. En France, trois dispositifs principaux existent : l’APL, l’ALF et l’ALS. Ces aides, versées par la CAF ou la MSA, visent à alléger le montant du loyer ou de la redevance pour un hébergement. Bien qu’elles reposent sur des règles de calcul similaires, elles se distinguent par leurs conditions d’attribution. Voici comment s’y retrouver.

1. L’APL : l’aide personnalisée au logement

L’APL s’adresse principalement aux personnes qui occupent un logement conventionné. Cela signifie que le propriétaire a signé une convention avec l’État. Ainsi ce type de logement se retrouve souvent dans des logements sociaux autour de moi. Mais il peut également concerner des logements privés. La CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole) versent cette aide selon votre régime de sécurité sociale.

Qui peut en bénéficier ?
Toute personne locataire ou sous-locataire d’un logement conventionné. Les mineurs peuvent y avoir droit si le bail est signé par les parents.

Conditions à remplir :

  • Occuper le logement à titre de résidence principale ;
  • Habiter en France dans un logement décent et conventionné ;
  • Respecter des plafonds de ressources, évalués sur les 12 derniers mois ;
  • Ne pas appartenir à un foyer fiscal soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ;
  • Posséder un titre de séjour valide si vous êtes étranger.

L’APL s’applique aussi dans les foyers d’hébergement, sous conditions.

2. L’ALF : l’allocation de logement familiale

L’ALF est destinée à ceux qui ne peuvent pas prétendre à l’APL mais qui remplissent certains critères familiaux. Elle aussi est gérée par la CAF ou la MSA, selon votre régime.

Conditions d’éligibilité :

  • Être locataire ou sous-locataire sans lien familial avec le propriétaire ;
  • Habiter un logement principal situé en France, respectant les normes de décence ;
  • Disposer de ressources inférieures aux plafonds ;
  • Ne pas percevoir déjà l’APL ou l’ALS.

Situations concernées :

  • Perception de prestations familiales ou de l’AEEH ;
  • Enfant à charge de moins de 21 ans sans prestations ;
  • Mariage sans enfant ;
  • Grossesse sans personne à charge (à partir du 4ᵉ mois) ;
  • Personne âgée ou handicapée à charge.

Les ressources sont actualisées tous les 3 mois, sans démarche de votre part. La CAF récupère les données automatiquement via les impôts ou France Travail.

3. L’ALS : l’allocation de logement sociale

L’ALS intervient lorsque vous ne pouvez bénéficier ni de l’APL ni de l’ALF. Elle s’adresse aux personnes seules, aux étudiants, aux jeunes actifs ou aux résidents en établissement (comme un Ehpad). Elle est également versée par la CAF ou la MSA.

Qui peut en profiter ?

  • Locataires ou sous-locataires (déclarés) ;
  • Résidents d’un foyer ou d’un établissement ;
  • Personnes âgées de moins de 30 ans hébergées en accueil familial.

Conditions requises :

  • Résider en France, dans un logement principal décent ;
  • Ne pas toucher l’APL ni l’ALF ;
  • Respecter les plafonds de ressources, actualisés tous les 3 mois.

Si vous êtes étranger, un titre de séjour en cours de validité reste indispensable.

AidePour qui ?Gérée parConditions principales
APLLocataires de logements conventionnésCAF ou MSARésidence principale, ressources plafonnées
ALFFamilles ou situations sociales spécifiquesCAF ou MSALogement décent, lien familial, ressources
ALSTous les autres cas (étudiants, résidents…)CAF ou MSANi APL ni ALF, ressources limitées

Enfin si vous vendez un bien immobilier, cet article sur les agences immobilières va vous intéresser.

Crédit photos : TommL, @simonmigaj, ah_fotobox et fotografixx
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