En France, la législation encadre strictement la chasse. Ainsi la possession d’une arme de chasse ne fait pas exception. Catégories, stockage, transport et déclaration, il s’avère essentiel de connaître les règles pour rester dans la légalité.
1. Les catégories d’arme de chasse
La loi classe les armes en plusieurs catégories. Ainsi celles utilisées pour la chasse relèvent le plus souvent de la catégorie C. En effet, il s’agit des armes de type fusil ou carabines à répétition manuelle. Les armes de catégorie C sont soumises à déclaration. Cela signifie qu’il faut être titulaire d’un permis de chasse validé. Aussi une licence de tir sportif en cours de validité permet de les acquérir et les détenir légalement. Les armes de catégorie D concernent les armes à air comprimé ou les armes historiques. Elles peuvent, dans certains cas, être achetées librement par un majeur. Néanmoins elles restent soumises à des règles de stockage et d’usage strictes.
2. Stockage
La loi impose un stockage sécurisé pour toute arme de chasse. Ainsi les solutions varient :
- Un local spécifique verrouillé réservé aux armes,
- Une armoire forte ou un coffre-fort adapté,
- Un dispositif empêchant l’enlèvement de l’arme de type câble de sécurité.
D’autre part, il faut conserver les munitions séparément dans un contenant fermé à clé. Ainsi cette obligation vise à éviter les accidents domestiques et à se protéger contre les vols. En cas de contrôle, le non-respect des règles de stockage peut entraîner des sanctions.
3. Transport
Pour aller à la chasse chasse, au stand de tir ou chez un armurier, l’arme ne doit jamais être portée prête à tirer. Ainsi le transport d’une arme de chasse doit se faire déchargée et sous étui ou housse fermée. Pour un trajet en véhicule, il faut démonter l’arme. De plus, il faut mettre en place un dispositif empêchant son usage immédiat. Cette règle s’applique même sur de courtes distances. Le non-respect de ces consignes peut entrainer une amende et la confiscation de l’arme.
4. Déclaration
Pour les armes de catégorie C, la déclaration se trouve obligatoire. Lors de l’achat, l’armurier celui-ci se charge généralement de transmettre la déclaration au Système d’Information sur les Armes (SIA). Lors d’un héritage ou d’un don, le détenteur doit effectuer lui-même la déclaration auprès de la préfecture via le SIA.En revanche, pour la majorité des armes de catégorie D, la loi n’exige pas la déclaration. Mais leur usage reste encadré. Ainsi la déclaration permet aux autorités de tenir à jour un registre précis des détenteurs d’armes. Cela renforce la sécurité publique et la traçabilité.
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