Se marier constitue bien plus qu’un engagement sentimental. En effet, cela entre dans un cadre juridique qui influence directement la transmission du patrimoine immobilier. Ainsi l’achat d’un bien immobilier dans le mariage nécessite donc une réflexion sur le régime matrimonial et la structure de propriété.
Acheter ensemble, avant le mariage
Pour les couples qui souhaitent acquérir un logement avant de se marier, certaines précautions s’avèrent indispensables. Ainsi avant le mariage, l’indivision permet de définir la part de chacun dans l’achat. D’une part, cela prend en compte l’apport personnel. D’autre part, l’indivision intègre la contribution au remboursement du prêt. Enfin, on recommande souvent d’ouvrir un compte commun dédié au remboursement du crédit. En effet, cela simplifie le suivi des paiements et d’éviter les complications en cas de séparation.
Le rôle du notaire dans l’achat immobilier à deux
Ensuite, les couples non mariés, pacsés ou en concubinage n’héritent pas automatiquement l’un de l’autre. Aussi pour protéger le logement et le conjoint, votre notaire constitue un partenaire clé dans toutes les étapes :
- Avant l’achat : il vous aide à choisir le bon régime matrimonial. Aussi il adapte votre contrat aux projets immobiliers. Puis il rédige un contrat de mariage si nécessaire.
- Pendant l’achat : il sécurise juridiquement le projet en rédigeant l’acte. En effet, il s’agit de préciser les quotes-parts et intégrer les clauses financières adaptées.
- Tout au long du mariage : il accompagne la révision du régime matrimonial. En effet, il s’agit de s’adapter à de nouveaux projets et de sécuriser la transmission du patrimoine.
Mariage et régime matrimonial
Le choix du régime matrimonial influence directement la propriété des biens :
- Communauté réduite aux acquêts : tous les biens achetés pendant le mariage sont communs, même si un seul conjoint finance l’achat.
- Séparation de biens : chaque conjoint reste propriétaire de ce qu’il achète, sauf s’il acquiert le bien en indivision. Ce régime protège le patrimoine personnel, souvent choisi en cas de profession à risque.
- Communauté universelle : tous les biens, anciens ou futurs, sont communs. Le conjoint survivant hérite automatiquement de tout, assurant une forte protection.
Vivre dans le bien immobilier de son conjoint
De surcroît, s’installer dans le logement déjà possédé par l’un des conjoints semble simple. Mais la situation juridique se trouve souvent plus complexe. En effet, participer au financement d’une maison sur un terrain appartenant à son conjoint, ne donne pas automatiquement de droit. En cas de séparation ou de décès, on peut réclamer une récompense pour la part. Mais sans cette démarche, il n’y a aucun droit sur le bien.
Protection du logement familial
Ensuite le logement principal bénéficie d’une protection renforcée pour le conjoint marié :
- Pendant le mariage, aucune vente, donation ou location ne peut se faire sans l’accord des deux conjoints.
- Après le décès, le conjoint survivant dispose d’un droit temporaire d’un an pour continuer à habiter gratuitement le logement.
Acheter via une SCI
Pour des biens locatifs ou de grande valeur, la SCI (Société Civile Immobilière) peut organiser la gestion et la transmission du patrimoine. Pour une résidence principale, ce dispositif se trouve souvent trop complexe. Ainsi un régime matrimonial adapté peut suffire.
Acheter un bien immobilier à deux implique de prendre en compte le régime matrimonial, la répartition des apports et la protection du conjoint. Qu’il s’agisse d’un premier achat avant le mariage ou d’un investissement après le mariage, le rôle d’un notaire autour de moi se trouve essentiel pour sécuriser juridiquement le projet et garantir l’équilibre patrimonial du couple.
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