Avant tout chantier, le bornage du terrain s’impose. Cette opération, menée par un géomètre-expert, permet de définir avec précision les limites de votre propriété. Mais combien coûte un bornage ? Est-il obligatoire ? Et surtout, comment choisir le bon professionnel ?
Qu’est-ce que le bornage d’un terrain ?
Le bornage consiste à délimiter officiellement votre parcelle par des bornes physiques placées sur le terrain. Aussi il s’agit d’un acte acte à la fois technique et juridique. Et il permet d’éviter les litiges entre voisins et de garantir la propriété réelle de chaque partie. Concrètement, le géomètre autour de moi examine les titres de propriété, les plans cadastraux et les actes notariés. Puis il se rend ensuite sur place. Ainsi il effectue les relevés topographiques. Enfin il dresse un procès-verbal de bornage signé par toutes les parties concernées. Une fois signé, ce document a valeur légale et protège durablement vos droits fonciers.
Bornage amiable ou bornage judiciaire ?
Il existe deux grands types de bornage :
- Le bornage à l’amiable : les voisins s’entendent sur la limite des terrains, en présence du géomètre. C’est la solution la plus simple et la plus fréquente.
- Le bornage judiciaire : en cas de désaccord entre voisins, le juge désigne un géomètre-expert pour trancher. Ce type de bornage est plus long et plus coûteux.
Combien coûte un bornage de terrain ?
Le prix d’un bornage dépend de nombreux facteurs :
- superficie et la forme du terrain,
- nombre de voisins concernés,
- difficulté d’accès au terrain,
- densité de la végétation,
- complexité du dossier (anciens actes, absence de limites naturelles … )
Fourchettes de prix constatées :
- Bornage amiable : 650 € à 1 000 €
- Bornage complet par géomètre : 500 € à 2 000 €
- Cas complexes (terrain grand ou difficile) : jusqu’à 3 500 €
Par ailleurs les honoraires des géomètres ne sont pas réglementés. Aussi chaque professionnel fixe librement son tarif horaire. Ainsi on recommande de demander plusieurs devis pour comparer.
Qui paie le bornage ?
En principe, celui qui demande le bornage paie la prestation. Mais si les propriétaires voisins sont d’accord pour effectuer l’opération, les frais se partagent à parts égales. En cas de litige, le juge tranchera la répartition des coûts.
Quand faut-il faire borner son terrain ?
De surcroît, on recommande un bornage dans de nombreux cas :
- avant la construction d’une maison ou d’une clôture ;
- lors d’une vente immobilière ;
- avant la division d’un terrain ;
- en cas de désaccord entre voisins.
Enfin le bornage devient obligatoire pour tout terrain situé dans un lotissement. En effet, la promesse de vente doit mentionner le descriptif exact du terrain borné.
Enfin si vous vous intéressez à la construction, cet article sur le syndic de copropriété va vous plaire.
