Dernière modification le 15 décembre 2023
Louez-vous votre habitation principale ? Aussi parfois avez-vous des relations de voisinage avec votre propriétaire ? Votre propriétaire vous a-t-il dit qu’il conserve le double des clés de votre logement ? Vous avez certainement caché vos réticences. En effet, vous ne vouliez certainement pas le froisser au juste du double des clés au moment de prendre possession de votre logement. Aussi votre priorité consiste avant tout à gagner la confiance de votre propriétaire pour finaliser l’entrée des lieux.
Due dit vraiment la loi concernant le double des clés et votre propriétaire ?
Le dicton populaire suggère : « qui ne dit mot consent ». Or la loi ne précise rien à ce sujet. Aussi cela signifie qu’à défaut d’interdire explicitement le propriétaire à conserver le double des clés de votre logement. Et la loi l’y autorise. Ainsi le propriétaire peut bel et bien conserver un double des clés de votre logement. Aussi vous ne pouvez pas exiger que votre propriétaire vous rende le double des clés de votre logement. Mais un bon arrangement vaut toujours mieux qu’un mauvais procès. Donc nous vous conseillons de toujours privilégier le dialogue avec votre propriétaire. En effet vous pourrez remercier votre propriétaire le jour d’avoir conservé le double des clés. En effet vous vous réjouirez quand vous aurez perdu vos clés ou que vous aurez oublié celles-ci à l’intérieur.
Violation de domicile : une amende jusqu’à 15 000 €
Le logement d’un locataire constitue l’habitation principale de celui-ci. Aussi le propriétaire ne peut en aucun cas pénétrer dans le logement loué grâce au double des clés. En effet l’article 226-4 du Code pénal précise clairement que le locataire peut alors déposer une plainte pour violation de domicile. Aussi le propriétaire maladroit qui abuse du double des clés risque jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende ! Et même en cas d’incendie ou de dégât des eaux, le propriétaire doit prouver son droit. Aussi des écrits ou des SMS prouvent que le locataire l’autorise à utiliser le double des clés. Vous trouvez que le monde contemporain comporte beaucoup de paperasse ? Mais nous vous invitons à toujours vous protéger avec des écrits. En cas de problème, les bonnes relations de voisinage fondront comme la neige au soleil !
Qui du changement des serrures par le locataire
Vous avez passé l’étape de l’état des lieux ? Aussi vous n’avez plus de besoin d’abuser de politesses avec votre propriétaire qui a votre double des clés ! Vous voulez être certain que votre propriétaire ne pénètre pas chez vous avec le double des clés ? Ainsi sachez que vous avez le droit de changer la serrure ou le barillet durant toute la période de location ! Sachez également qu’en cas de travaux, le locataire devra toujours permettre l’accès au logement. Mais le propriétaire conserve pour obligation de valider cette autorisation en précisant les heures et les jours concernés. Enfin si vous avez donné votre préavis de départ, le propriétaire ne peut toujours pas abuser du double des clés. Soyez rassuré il devra vous demander la permission de faire visiter le bien. Enfin sachez que les visites limitées quotidiennement à 2 heures ne peuvent intervenir les dimanches et jours fériés.
Pour éviter tout litige, il apparaît bien souvent préférable de toujours passer par une agence immobilière.
Aussi si vous souhaitez prévoir une déconvenue et évitez d’appeler un serrurier en urgence, laissez toujours un double des clés chez une personne de confiance.
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