Dernière modification le 16 novembre 2024
Tout le monde doit connaître la loi. Ainsi il rouler avec un deux-roues implique des obligations. En effet, il s’assurer de respecter les règles et prévenir en cas de problème. Que se passe-t-il si un dommage corporelle arrive ?
La responsabilité civile
Tout véhicule ayant un moteur dont la vitesse dépasse 6 km/h doit avoir une assurance au titre de la responsabilité civile. Il s’agit d’une indemnisation d’éventuels dommages corporels et matériels sur des tiers par le conducteur du deux-roues. Cette garantie correspond au plus petit niveau pour s’assurer. En cas d’accident, vous n’aurez droit à aucun remboursement pour vous. Par contre vous protégez la partie adverse. On peut dire qu’il y a là le minimum légal. En cas de non-respect de cette règle, vous encourez une amende et même une suspension de permis si le deux-roues nécessite une telle autorisation administrative. Aussi un contrat plus complet pour intégrer d’autres garanties. Ainsi vous pouvez avoir droit à la prise en charge de votre véhicule, une assistance dépannage à domicile ou encore une assistance juridique. Ce produit d’assurance intègre aussi parfois la couverture contre l’incendie ou le vol.
Et si le deux-noues reste au garage ?
Conduire une moto par exemple présente bien des risques pour soi et pour les autres. En effet, contrairement à la voiture il n’y a pas de protection. Alors vous vous posez surement la question de savoir comment faire pour une moto qui reste au garage et qui ne roule pas. Déjà il faut savoir que l’article L211-1 du Code des assurances impose une assurance à tout véhicule à moteur. Cet article date de 1958. Aussi le minimum pour un deux-roues réside donc dans la souscription d’une couverture dite au tiers. Ainsi vous vous couvrez à minima contre un départ de feu chez vous. Ou encore vous protégez votre responsabilité contre un voleur qui aurait un accident en subtilisant votre véhicule. Cela peut paraître singulier de s’assurer ainsi. Mais il s’agit de la réglementation en vigueur. Vous pouvez discuter avec votre assurer. En effet certaines compagnies proposent certaines formules deux-roues garage mort.
Cas d’une moto sans permis
L’assurance s’avère obligatoire même si vous n’avez pas besoin de permis pour conduire le véhicule. Aussi l’absence de carte grise du deux-roues ne permet pas de ne pas l’assurer. Cette règle s’applique également en cas d’absence d’homologation. Il existe de nombreux comparateurs en ligne qui permettent de trouver la meilleure formule qui coûte le moins cher avec le meilleur niveau de garantie. Concrètement vous pouvez aussi vous rendre en agence pour comparer les offres. Faire le meilleur choix nécessite de renseigner les informations relatives au modèle du deux-roues pour l’assurer de la meilleure façon. La tranquillité n’a alors pas de prix. Vous pouvez toujours résilier votre contrat après un an à la date de l’échéance. Après cette période, la loi Hamon vous permet de clôturer un contrat quand bon vous semble. Néanmoins au moment de la souscription, il faut savoir que l’assureur peut vous refuser de vous intégrer dans ses contrats.
Si vous vous posez des questions sur la subtilité des obligations réglementaires, cet article sur le gyrophare va vous plaire.
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