Qui a la garde du bébé en cas de séparation ?

Quand un couple traverse la tourmente et se sépare, il faut prendre des décisions en cas de bébé. Ainsi la séparation doit se faire dans le respect des droits de chacun. Plusieurs paramètres influencent la garde de l’enfant.

La garde de l’enfant

Un enfant ne constitue pas une objet que l’on peut s’attribuer exclusivement. Aussi au moment de la séparation, personne ne peut partir avec le bébé. A cet instant chaque parent a le même droit. Concrètement cela signifie qu’il s’avère interdit de partir vivre avec le bébé sans tenir compte de l’autre parents. Peu importe l’action, il faut toujours agir avec l’accord explicite de l’autre. En effet ce type de comportement peut relever de l’enlèvement. Ainsi un tel acte se trouve répréhensible par la loi. Cela justifie potentiellement un dépôt de plainte avec les poursuites qui en découlent. Néanmoins s’il s’agit d’une simple dispute la police saura faire la part des choses tant que rien de traumatisant n’arrive au bébé. En effet, il ne faut pas confondre séparation de courte durée et enlèvement. Là encore tout dépend de la distance parcourue. En effet un déplacement même temporaire à l’étranger peut avoir des conséquences pénales dramatiques.

Agir avec l’accord de l’autre

Sauf cas exceptionnel et dramatique, la police n’intervient pas au moment de la rupture. Aussi on peut demander une procédure accélérée pour déterminer qui aura la garde de l’enfant. Si vous avez de la chance avec l’administration, vous pouvez avoir un jugement en quelques jours seulement après la séparation. Aussi si cela intervient dans le cadre d’un divorce, il faut noter le changement de vocabulaire dans la loi depuis 2021. En effet, la terminologie temps parental a remplacé les expressions droit d’accès et garde des enfants. Cela signifie que tant qu’un juge n’a rendu un verdict, chaque parent a le droit de voir le bébé quand il veut. Il s’agit de préserver l’intérêt de l’enfant avant tout. Il s’agit de toujours agir en amont pour toujours désamorcer les conflits en amont. Chacun doit aussi penser à la place de l’autre pour respect ses droits réciproques. Aussi il existe autant de situation que de séparation.

Prendre en compte la stabilité de l’enfant

Tout d’abord, il faut mesurer la capacité d’un parent à éduquer un enfant. Apporter du temps, de l’attention ou du soin nécessite certains pré-requis. Le lieu de résidence du bébé doit répondre à certains critères. Cette capacité juridique guide en partie le choix de la garde physique après une séparation. Bien souvent cette garde légale se trouve partagée. Aussi ce partage implique des désaccords et des problèmes entre les parents. En effet, une garde physique accordée à un seul des parents apporte de la souffrance chez l’autre. On distingue plusieurs cas de figures. La garde en résidence exclusive fait que le bébé se trouve essentiellement chez l’un des 2 parents. Le second bénéficie exclusivement d’un droit de visite et d’hébergement. Cela se traduit typiquement par un week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. Après une séparation, la garde alternée permet de découper le temps en 2. Le bébé passe une semaine chez l’un, puis la suivante chez l’autre.

Enfin une éventuelle séparation n’arrive généralement pas. Aussi voici quelques bonnes raisons de faire un bébé.

Enfin en cas de désaccord profond, vous trouverez ici l’avocat le plus proche de chez vous.

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À propos de l’auteur

Marco fait partie de l'équipe de téléphone depuis ses débuts en 2015.
Passionné de sport, il aime aussi les bons restos et les sorties entre ami.