Dernière modification le 15 décembre 2023
La transmission d’un patrimoine reste un sujet sensible. En effet, un proche défunt nous renvoie à notre propre mort. Le Code civil détermine l’ordre légal des héritiers en cas de décès. Mais une donation entre époux ou un testament peuvent changer cette répartition.
Le défunt a des enfants
Si la personne décédée n’était pas marié, les enfants du défunts se partagent à parts égales la totalité de l’héritage en pleine propriété. Si le défunt avait une épouse ou un mari, les choses apparaissent plus complexes. En effet, le conjoint survivant a alors plusieurs choix. En effet, il peut demander à conserver la totalité de l’héritage en usufruit. Alors les enfants se partagent à parts égales la nue propriété du patrimoine. Mais le conjoint peut aussi simplement choisir de recevoir un quart de l’héritage en pleine propriété. Ainsi les enfants se partagent les trois quarts restant en toute propriété.
Que se passe-t-il si un enfant renonce à son héritage ?
Quand un enfant renonce a sa part d’héritage, cette part va a ses enfants ou ses petits-enfants. En l’absence de descendance, sa part se répartie entre les autres héritiers au prorata de leurs droits dans la succession. Aussi les neveux et nièces de la personne décédée peuvent représenter leurs parents si celui-ci renonce à son héritage. Il convient de préciser que les enfants naturels issus de concubins ou adultérins ont les mêmes droits que les enfants légitimes. Enfin les enfants adoptés ont aussi droit à la même part du patrimoine du défunt.
Le défunt n’a pas d’enfant mais était marié
Si le père et la mère du défunt restent encore en vie, l’héritage se partage à moitié entre le conjoint survivant et les parents. Si seulement un parent de la personne décédée reste encore en vie, le conjoint hérite des trois quarts du patrimoine. Alors le parent vivant reçoit le quart restant de l’héritage. Enfin si le défunt avait déjà perdu ses deux parents, le conjoint donc la totalité du patrimoine en pleine propriété. Néanmoins, les biens hérités par le défunt de ses parents reviennent pour moitié a ses frères et sœurs.
Le défunt n’a pas d’enfant et ni de conjoint
Dans ce cas de figure, il faut étudier si le défunt avait encore ses parents. Chacun des 2 parents prétendent à un quart de l’héritage. Ainsi cela signifie que si les 2 parents sont en vie, ils vont toucher la moitié du patrimoine total. Le reste de l’héritage se partage entre les frères et sœurs. Ainsi comme vous l’avez compris l’héritage se réparti aux parents ainsi qu’aux frères et sœurs. Cette proportion peut atteindre 100% dans le cas d’absence de parents ou de fratrie.
Si vous vous préoccupez de votre succession pour vos proches, cet article sur la crémation peut vous intéresser.
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