Dernière modification le 15 décembre 2023
Les chiffres de la sécurité routière alarment la société civile ! En effet, utiliser votre téléphone au volant multiplie par 3 le risque d’accident. La capacité d’attention de l’automobiliste se divise par 2 lorsque celui ci engage une conversation téléphonique. Le téléphone portable cause un accident sur 10 ! Néanmoins téléphoner au volant est un sport national. Le smartphone incarne l’objet fétiche qui nous accompagne de partout. Pour les professionnels leur voiture représente leur deuxième bureau et un lieu de vie. Mais quels sont véritablement vos droits ? Si vous téléphonez au volant, que dit vraiment le législateur ?
1) Vous risquez une contravention de 4ème classe
L’article R412-6-1 du Code de la route rappelle à l’ordre : « L’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit. » Ainsi le téléphone au volant vous en coûtera donc une amende de 135€ et 3 points de moins sur votre permis de conduire. Mais les mots ont un sens. Et il s’agit de les manipuler avec précision. Aussi tenir son téléphone en main ne signifie pas nécessairement avoir une conversation téléphonique. Si vous utilisez votre smartphone comme GPS ou lecteur musical, un agent vous verbalisera de façon identique. En effet, certains utilisateurs se risquent non seulement à envoyer des SMS mais également à répondre à des mails en conduisant ! La massification des outils de reconnaissance vocale a un effet pervers.
2) Vous pouvez être verbalisé même si vous avez coupé le moteur !
La Cour de cassation a rendu un jugement avec une importante jurisprudence : « Un véhicule arrêté, le moteur à l’arrêt, peut être regardé comme étant toujours en circulation ». Cela signifie qu’il ne suffit pas de se ranger sur le côté de la route ni même de couper le moteur de sa voiture pour avoir le droit de téléphoner. Votre véhicule reste dans la catégorie » toujours en circulation » s’il n’est pas rigoureusement garé sur une place de parking ! Néanmoins un automobiliste astucieux stoppera son véhicule et téléphonera à l’extérieur. De cette façon, il risquera seulement une amende pour mauvais stationnement. D’une part cela celui lui coûtera moins cher. D’autre part, il ne perdra pas de point. Même si la loi est parfois bien surprenante, nul n’est sensé ignorer celle-ci !
3) Et concernant les kits Bluetooth ? Que dit la loi ?
Depuis le décret du 24 juin 2015, le Code de la route précise que : « Est également interdit le port à l’oreille, par le conducteur d’un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d’émettre du son, à l’exception des appareils électroniques correcteurs de surdité. » Ainsi vous pouvez définitivement jeter à la poubelle toutes vos oreillettes même si elles sont discrètes puisque vous serez puni comme si vous faisiez usage du téléphone au volant ! Les gendarmes et policiers sortiront le carton rouge sans pitié ! Pour faire simple, la loi interdit rigoureusement tous les kits Bluetooth. De plus en plus de véhicules possèdent un système de couplage utilisant généralement une connexion Bluetooth entre votre smartphone et votre autoradio.
Mais le Code de la route autorise-t-il vraiment ces systèmes pour téléphoner en conduisant ? En effet, cet équipement permet de téléphoner sans tenir son terminal téléphonique dans ses mains. Pour leur part, les constructeurs se dédouanent totalement de toute utilisation hors du cadre.
4) Attention à la déchéance de garantie de votre assureur !
Ainsi les fabricants automobiles stipulent que cette option doit être utilisée uniquement lorsque votre véhicule est garé sur une place de parking ! Wow super l’option 😉 Et les conséquences peuvent être parfois beaucoup plus grave que ce que vous ne l’imaginiez. Dans le cas d’un accident mortel, les autorités scruteront le détail horaire de vos conservations téléphoniques. Aussi utiliser un système Bluetooth engage votre responsabilité pénale dans certaines mesures. Et votre assureur peut utiliser cet argument pour invoquer la nullité de votre contrat d’assurance. Ainsi il souhaite éviter de payer de lourds dommages et intérêts à la partie adverse.
Le fossé se creuse entre le législateur et les pratiques concrètes des automobilistes en ce qui concerne le téléphone au volant. Et vous ? Où êtes-vous avec la sécurité routière ? Combien vous reste-t-il de points sur votre permis ? Avez-vous pensé à effectuer un stage de récupération de points ?
