Il s’avère très tentant de transformer un toit inaccessible en terrasse. En effet, plus d’espace constitue une valeur ajoutée importante au logement. Mais a-t-on le droit de le faire sans demander d’autorisation ? La réponse dépend de la superficie des travaux, de votre situation et des règles d’urbanisme locales. Voici ce qu’il faut savoir pour ne pas se retrouver avec une amende ou une obligation de démolir.
Ce que dit la loi selon la surface des travaux
La réglementation française distingue deux seuils. En dessous de 20 m², une simple déclaration préalable de travaux suffit. Il s’agit d’un formulaire à déposer en mairie, avec un délai d’instruction d’environ un mois. Au-delà de ces surfaces, un permis de construire s’avère obligatoire. Il s’agit d’un dossier plus complet et un délai pouvant aller jusqu’à trois mois.
Des règles plus strictes en copropriété
Si vous habitez en immeuble, créer un toit-terrasse ne dépend pas uniquement de vous. En effet, le toit constitue une partie commune. Ainsi tout aménagement nécessite l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires. Donc il ne faut pas lancer des travaux en catimini. Même au dernier étage et que personne ne monte jamais sur le toit, il faut respecter les règles. À cela s’ajoutent les règles de distance par rapport aux voisins.
Les garde-corps : une obligation de sécurité
Puis un toit-terrasse accessible implique une obligation de sécurité. La réglementation impose des garde-corps d’au moins 1 mètre de hauteur. Ils doivent résister à une pression horizontale d’au moins 60 N/m. Il en existe trois types courants :
- D’abord, les garde-corps autoportants se trouvent idéaux sur toits plats,
- Puis les garde-corps fixés ont plus de stabilité pour un usage fréquent
- Enfin les garde-corps en verre offrent une belle esthétique. Mais ils doivent respecter des normes spécifiques.
Faut-il faire appel à un professionnel ?
Pour un projet simple, vous pouvez constituer le dossier de déclaration préalable seul. Mais pour les projets
plus importants l’accompagnement d’un architecte aide fortement. Il gère les démarches administratives. Puis il s’assure que le projet se trouve conforme dès le départ. Une entreprise spécialisée en étanchéité autour de moi s’avère également indispensable pour garantir l’imperméabilité du toit et éviter les infiltrations.
Enfin si vous êtes bricoleur, cet article sur les vis et boulons va vous plaire.
